Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'accès, d'usage civique et de respect des contenus diffusés sur le portail officiel de l'association SORRY RECORDS.
LA VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE NOTRE PLATEFORME
SORRY RECORDS sert l'intérêt général et l'utilité publique en soutenant la création musicale indépendante, la production sonore et la diffusion de spectacles vivants non-commerciaux. L'organisation met à disposition des créateurs locaux et émergents les infrastructures techniques, les compétences en ingénierie du son et le soutien logistique nécessaires pour présenter leurs œuvres au public sans barrière financière. En proposant un accompagnement rigoureux et accessible, l'association lève les freins économiques et matériels qui entravent le développement artistique régional, garantissant ainsi que la diversité culturelle et les esthétiques émergentes restent accessibles à l'ensemble de la communauté citoyenne. À travers des sessions d'enregistrement structurées, des ateliers de transmission technique et la coordination d'initiatives scéniques publiques en 2026, SORRY RECORDS consolide l'écosystème artistique de Besançon et de la région Bourgogne-Franche-Comté, stimule l'expression civique et concourt activement au rayonnement culturel territorial dans le respect strict des principes de la loi 1901 et de l'intérêt général.
1. Objet & Caractère Non-Commercial de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et la consultation du portail officiel de l'association SORRY RECORDS. Ce site internet a pour vocation exclusive l'information du public, la présentation des actions associatives, la mise à disposition de ressources éducatives gratuites et la facilitation des adhésions civiques.
La plateforme ne comporte aucun espace marchand, aucune fonction de commerce électronique et aucun module publicitaire rémunéré.
2. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Les textes institutionnels, guides techniques, fiches didactiques et photographies documentaires publiés sur ce portail sont la propriété de l'association SORRY RECORDS ou de ses membres créateurs ayant autorisé leur diffusion à des fins d'éducation populaire.
Toute reproduction des ressources didactiques est autorisée pour un usage personnel, pédagogique ou associatif à titre gratuit, à condition expresse de mentionner la source : « Association SORRY RECORDS - Besançon ». Toute exploitation marchande ou commerciale est strictement interdite.
3. Liens Hypertextes & Responsabilité
Le portail peut comporter des liens vers des sites institutionnels partenaires (Ville de Besançon, Ministère de la Culture, organismes de gestion des droits d'auteur). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales.
Engagement d'Utilité Publique & Intérêt Général
Dans le cadre de son Plan d'action 2026, l'association SORRY RECORDS déploie des actions concrètes répondant scrupuleusement à ses objectifs statutaires d'utilité publique et d'intérêt général. Notre structure mène un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel et l'égalité d'accès aux moyens de création sonore, associant étroitement l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, artistiques et citoyennes. Nous mettons à disposition de nos bénéficiaires des ressources éducatives gratuites et des infrastructures adaptées, garantissant une pratique conforme au cadre réglementaire des organismes sans but lucratif. Chaque citoyen peut s'engager dans la mission bénévole ou soutenir notre cause par le mécénat civique.