Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Notre engagement indéfectible pour la protection de votre vie privée, la sécurité de vos informations et le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU BÉNÉFICE DU BIEN COMMUN
SORRY RECORDS sert l'intérêt général et l'utilité publique en soutenant la création musicale indépendante, la production sonore et la diffusion de spectacles vivants non-commerciaux. L'organisation met à disposition des créateurs locaux et émergents les infrastructures techniques, les compétences en ingénierie du son et le soutien logistique nécessaires pour présenter leurs œuvres au public sans barrière financière. En proposant un accompagnement rigoureux et accessible, l'association lève les freins économiques et matériels qui entravent le développement artistique régional, garantissant ainsi que la diversité culturelle et les esthétiques émergentes restent accessibles à l'ensemble de la communauté citoyenne. À travers des sessions d'enregistrement structurées, des ateliers de transmission technique et la coordination d'initiatives scéniques publiques en 2026, SORRY RECORDS consolide l'écosystème artistique de Besançon et de la région Bourgogne-Franche-Comté, stimule l'expression civique et concourt activement au rayonnement culturel territorial dans le respect strict des principes de la loi 1901 et de l'intérêt général.
1. Données collectées, bases légales & durées de conservation
En tant qu'organisme sans but lucratif, l'association SORRY RECORDS traite uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires et à la gestion de sa vie associative.
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions | Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale | Exécution des statuts associatifs | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Inscription aux Ateliers & Studios | Nom du collectif, coordonnées des musiciens, besoins techniques | Consentement explicite | Durée de la saison 2026 |
| Délivrance des Reçus Fiscaux | Identité du donateur, montant du don, adresse fiscale | Obligation légale (Code Général des Impôts) | 6 ans (prescription fiscale légale) |
| Gestion des Bénévoles & Volontaires | Compétences proposées, disponibilités déclarées | Consentement de la personne concernée | Durée de l'engagement bénévole |
2. Vos droits fondamentaux et modalités de contact
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles au sein de SORRY RECORDS, vous pouvez adresser votre demande :
- Par courriel officiel à : usoehisheiu@gmail.com
- Par voie postale à : Association SORRY RECORDS - Délégué à la Protection des Données, 23 RUE DU PETIT BATTANT, 25000 BESANCON
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Engagement d'Utilité Publique & Intérêt Général
Dans le cadre de son Plan d'action 2026, l'association SORRY RECORDS déploie des actions concrètes répondant scrupuleusement à ses objectifs statutaires d'utilité publique et d'intérêt général. Notre structure mène un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel et l'égalité d'accès aux moyens de création sonore, associant étroitement l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, artistiques et citoyennes. Nous mettons à disposition de nos bénéficiaires des ressources éducatives gratuites et des infrastructures adaptées, garantissant une pratique conforme au cadre réglementaire des organismes sans but lucratif. Chaque citoyen peut s'engager dans la mission bénévole ou soutenir notre cause par le mécénat civique.