Mentions Légales & Registre Officiel de Transparence
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au statut des associations loi 1901.
LA RAISON D'ÊTRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE SORRY RECORDS
SORRY RECORDS sert l'intérêt général et l'utilité publique en soutenant la création musicale indépendante, la production sonore et la diffusion de spectacles vivants non-commerciaux. L'organisation met à disposition des créateurs locaux et émergents les infrastructures techniques, les compétences en ingénierie du son et le soutien logistique nécessaires pour présenter leurs œuvres au public sans barrière financière. En proposant un accompagnement rigoureux et accessible, l'association lève les freins économiques et matériels qui entravent le développement artistique régional, garantissant ainsi que la diversité culturelle et les esthétiques émergentes restent accessibles à l'ensemble de la communauté citoyenne. À travers des sessions d'enregistrement structurées, des ateliers de transmission technique et la coordination d'initiatives scéniques publiques en 2026, SORRY RECORDS consolide l'écosystème artistique de Besançon et de la région Bourgogne-Franche-Comté, stimule l'expression civique et concourt activement au rayonnement culturel territorial dans le respect strict des principes de la loi 1901 et de l'intérêt général.
1. Éditeur du portail officiel
Le présent portail d'information civique est édité par l'association SORRY RECORDS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : SORRY RECORDS
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251003482
- Numéro SIREN : 509 295 804
- Numéro SIRET du siège : 509 295 804 00018
- Code APE / NAF : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
- Déclaration en Préfecture : Préfecture du Doubs, Besançon
- Parution au Journal Officiel : JOAFE du 16 août 2008
- Siège social officiel : 23 RUE DU PETIT BATTANT, 25000 BESANCON
- Courriel officiel : usoehisheiu@gmail.com
- Téléphone officiel : +33 1 60 40 11 09
2. Directeur de la Publication & Gouvernance
Directeur de la Publication : La Direction Collégiale de l'association SORRY RECORDS, représentée légalement par son collège de présidence bénévole domicilié au siège social de l'association, 23 Rue du Petit Battant, 25000 Besançon.
Les fonctions de direction et d'administration sont exercées à titre rigoureusement bénévole conformément aux dispositions statutaires enregistrées en préfecture.
3. Hébergement du portail officiel
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure technique garantit la sécurité des données, l'intégrité des flux de communication et une disponibilité conforme aux exigences de continuité de l'information civique.
4. Non-lucrativité et exonération fiscale
L'association SORRY RECORDS fonctionne dans des conditions de gestion strictement désintéressée. Aucun bénéfice n'est réparti entre ses membres, directement ou indirectement. L'association n'exerce aucune activité concurrentielle avec le secteur commercial et remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique.
En application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les opérations de l'association sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les dons et cotisations perçus sont affectés à 100% aux œuvres d'intérêt général menées par l'association sur le territoire.
Engagement d'Utilité Publique & Intérêt Général
Dans le cadre de son Plan d'action 2026, l'association SORRY RECORDS déploie des actions concrètes répondant scrupuleusement à ses objectifs statutaires d'utilité publique et d'intérêt général. Notre structure mène un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel et l'égalité d'accès aux moyens de création sonore, associant étroitement l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, artistiques et citoyennes. Nous mettons à disposition de nos bénéficiaires des ressources éducatives gratuites et des infrastructures adaptées, garantissant une pratique conforme au cadre réglementaire des organismes sans but lucratif. Chaque citoyen peut s'engager dans la mission bénévole ou soutenir notre cause par le mécénat civique.